Applicables à toutes les commandes passées sur lapattedelisa.fr — Vente aux particuliers (B2C)
Raison sociale : La Patte d'Élisa
Responsable : Elisabeth Nibert — Entrepreneur Individuel (EI)
Adresse : 52 Grande Rue, 62176 Camiers
Email : lapattedelisa@gmail.com
SIRET : 10115286600014
TVA : Non assujettie — Article 293 B du CGI
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les ventes conclues par La Patte d'Élisa sur le site lapattedelisa.fr, entre La Patte d'Élisa et tout acheteur consommateur (personne physique non professionnelle), ci-après dénommé le « Client ».
La Patte d'Élisa se réserve le droit de modifier ses CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la validation de la commande. Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
La Patte d'Élisa propose à la vente des accessoires artisanaux pour chiens : colliers réglables, laisses simples, laisses 3 points, harnais, harnais anti-traction, bandanas et nœuds. Chaque article est fabriqué à la main.
Les photographies et descriptions des produits sont aussi fidèles que possible mais ne sont pas contractuellement engageantes. Des variations de teinte ou de texture peuvent exister, liées au caractère artisanal des produits et aux conditions d'affichage de votre écran.
La Patte d'Élisa se réserve le droit de modifier son catalogue à tout moment, sans préavis.
Les prix sont indiqués en euros (EUR), toutes taxes comprises (TTC). La Patte d'Élisa n'étant pas assujettie à la TVA (article 293 B du CGI), aucune TVA n'est applicable sur les ventes.
Les frais de livraison sont indiqués séparément lors du processus de commande et s'ajoutent au prix des produits.
La Patte d'Élisa se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.
Le Client doit disposer d'un compte sur le site lapattedelisa.fr pour passer commande. La création d'un compte implique l'acceptation des présentes CGV.
Le processus de commande se déroule comme suit :
La Patte d'Élisa se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de problème de paiement, de données erronées ou de litige antérieur avec le Client.
Le paiement est dû intégralement au moment de la validation de la commande. Les moyens de paiement acceptés sont :
Toutes les transactions sont sécurisées par la technologie SSL et le protocole 3D Secure. Les données bancaires ne transitent jamais par nos serveurs et sont traitées directement par Stripe, certifié PCI DSS niveau 1.
La commande est confirmée uniquement après validation effective du paiement. En cas de refus bancaire, la commande est automatiquement annulée.
Zone de livraison : France métropolitaine uniquement.
Délai de préparation : Chaque commande est préparée à la main dans un délai de 3 à 5 jours ouvrables après validation du paiement.
Mode d'expédition : Les commandes sont expédiées par Colissimo ou Lettre Suivie (La Poste). Un email de confirmation avec numéro de suivi vous sera adressé dès l'expédition.
Délai de livraison total : Comptez 5 à 8 jours ouvrables entre la validation de votre commande et la réception.
Frais de port : Les frais de livraison sont calculés et affichés lors de la validation de votre commande.
En cas de retard dû au transporteur, La Patte d'Élisa ne saurait être tenue responsable. Tout problème de livraison doit être signalé dans les meilleurs délais à lapattedelisa@gmail.com.
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.
Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision par email à lapattedelisa@gmail.com en indiquant son numéro de commande.
Conditions de retour : Les articles doivent être retournés dans leur état d'origine, non utilisés, non lavés, et dans leur emballage d'origine. Les frais de retour sont à la charge du Client.
Exception : Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux articles personnalisés ou réalisés sur mesure selon les spécifications du Client.
Remboursement : Après réception et vérification du retour, le remboursement est effectué sous 5 à 10 jours ouvrables via le moyen de paiement initial.
Tous les produits vendus par La Patte d'Élisa bénéficient des garanties légales prévues par le droit français :
Pour toute demande au titre de ces garanties, contactez-nous à lapattedelisa@gmail.com.
La Patte d'Élisa ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation des produits, d'une usure normale, d'un accident ou d'une négligence du Client.
Les accessoires pour chien commercialisés sont destinés à un usage domestique normal. La Patte d'Élisa rappelle que les accessoires doivent être utilisés sous la surveillance de leur propriétaire.
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu après une réclamation écrite adressée à La Patte d'Élisa, le Client peut recourir gratuitement à la médiation :
Médiateur : [NOM DE L'ORGANISME — à compléter après adhésion]
Site web : [URL DU MÉDIATEUR]
Adresse : [ADRESSE DU MÉDIATEUR]
La saisine du médiateur doit intervenir dans un délai d'un an à compter de la réclamation écrite initiale. La médiation est gratuite pour le consommateur.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client s'adressera en priorité à La Patte d'Élisa pour obtenir une solution amiable.
À défaut d'accord amiable, tout litige sera soumis aux tribunaux français compétents, conformément aux règles de droit commun.
Dernière mise à jour : 29/07/2026